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Présentation

CIMAM-cciam

Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Mauritanie

Cette plateforme a été développée dans le cadre d'un programme de coopératon entre le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI), dans le cadre d’un programme de coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUD - Nouakchott

Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie (CIMAM)

Dans le cadre de la Politique de libéralisation et de désengagement de l’Etat visant à centrer son action sur ses missions d’encadrement et de régulation, le Gouvernement avait décidé la réforme de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Mauritanie (CCIAM) en vue d’adapter son statut et ses attributions au nouveau contexte national et international des affaires, marqué par un rôle sans cesse accru du Secteur privé dans le développement économique et social du pays.

Ce processus de réforme, conduit en étroite concertation avec tous les acteurs publics et privés concernés ainsi que les partenaires au développement, a abouti avec l’adoption de la Loi n 2000.04 du 17 Janvier 2000 et son Décret d’application qui représentent les textes de base fixant l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la CCIAM.

En effet, Les progrès considérables de la mondialisation et de l'accélération des activités économiques ont donné, ces dernières années, une nouvelle impulsion à l'arbitrage national et international qui tend à devenir, un peu partout, le moyen naturel de solution des différends entre les opérateurs économiques.

Dans le cadre de ce vaste mouvement, la Mauritanie a entamé, depuis plus de dix ans, un processus tendant à moderniser son économie et à l'insérer dans l'économie mondiale. L'un des piliers de ce processus a été constitué par la volonté de moderniser la justice économique, grâce à la promulgation, en date du 18 janvier 2000, du code de l'arbitrage, largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (UNCITRAL). C'est également dans cette optique qu'il faut situer l’utilité de créer le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Nouakchott, (CMAN).

Le recours à l'arbitrage est ancré dans les traditions de la communauté internationale des commerçants ainsi que dans toutes les civilisations du monde. De nos jours, c'est le mode le plus normal de résolution des litiges commerciaux. Ceci s'explique aisément : L'arbitrage a fait preuves de ses avantages incontestables : C'est une voie souple, confidentielle, rapide et raisonnablement coûteuse. En outre, la qualification technique des arbitres et leur vision spécifique du litige comme étant un désaccord ponctuel et temporaire plutôt qu'une confrontation irréversible sont deux facteurs qui garantissent aux parties litigantes une " bonne " solution du désaccord, laissant la porte ouverte devant la continuation des liens d'affaires, chose qui est le plus souvent plus importante que d'avoir gain de cause en soi.

Dans le souci de promouvoir l’émergence des modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux au niveau national, mécanisme de plus en plus utilisé dans le monde des affaires, la Chambre consulaire a créé, en juin 2006, un Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie (CIMAM).

En instance de démarrage, le CIMAM favorisera le recours à la médiation afin de répondre aux des entreprises et opérateurs à la recherche d’un terrain neutre pour règlement à l’amiable des conflits entre opérateurs nationaux ou nationaux et étrangers.

Le Centre aura comme missions principales :

Ø la formation des opérateurs économiques

Ø la diffusion de la culture de médiation, de conciliation et d'arbitrage, ainsi que l'obligation d'agir en vue de développer les relations de coopération et de partenariat avec toutes les institutions nationales ou internationales actives dans le domaine de l'arbitrage.

Ø l’organisation de la médiation, la conciliation et l'arbitrage des différends ayant un caractère interne ou international, conformément à la loi n° 2000-016 portant Code de l'Arbitrage du 18 janvier2000.

Ø garantir le secrétariat de toutes les procédures de médiation, de conciliation ou d'arbitrage.

Ø En cas d'arbitrage ad hoc, le Centre met à la disposition des parties et des arbitres les salles de réunion et un secrétariat.

Avantages du recours au Centre :

Ø Le litige est pris en charge par des arbitres compétents, expérimentés et habitués au monde des affaires.

Ø Les mécanismes qui permettent de surmonter toutes les difficultés qui peuvent naître au cours de la procédure d'arbitrage.

Ø Liberté aux parties de choisir les délais

Centre International de Médiation et d’Arbitrage de

Mauritanie (CIMAM).